Termes et conditions

Dernière mise à jour : 2 janvier 2026

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Les présents Termes et Conditions (« Conditions ») régissent l’accès au site web de Racines&Savoirs ainsi que l’utilisation de ses services de formation et d’accompagnement en production potagère écologique.

 

En faisant appel à nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

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1. Structure de l’entreprise

Racines & Savoirs est une entreprise individuelle.
L’ensemble des services est offert par Clément Mousset, seul intervenant, formateur et accompagnateur à ce jour.

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2. Accès aux services et inscription

Aucun compte utilisateur n’est requis pour accéder aux services.
L’inscription se fait par formulaire, par courriel ou par appel téléphonique, et devient effective après :

• une confirmation écrite,

• l’acceptation des présentes Conditions,

• et la signature d’une entente de service, le cas échéant.

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3. Description des services

Les services proposés comprennent notamment :

• un accompagnement personnalisé en production potagère écologique,

• des formations théoriques et pratiques,

• un accompagnement sur le terrain du participant,

• la transmission de connaissances et de méthodes visant l’autonomie.

Racines & Savoirs agit comme facilitateur et tuteur. Le service ne consiste pas à réaliser le travail à la place du participant, sauf pour des démonstrations ponctuelles.

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus fournis (documents, fiches, supports pédagogiques, méthodes, textes, images) demeure la propriété exclusive de Racines & Savoirs.
Ces contenus sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

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5. Utilisation acceptable

Le participant s’engage à utiliser les services de manière respectueuse, légale et conforme aux présentes Conditions.
Tout comportement abusif, dangereux ou contraire aux valeurs de respect et de collaboration pourra entraîner la suspension ou l’arrêt de l’accompagnement, sans remboursement.

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6. Paiement

Les paiements se font préférablement par virement Interac ou en argent comptant, selon les modalités convenues à l’avance.

Les tarifs couvrent uniquement le service de formation et d’accompagnement.
Les semences, outils, matériaux et équipements demeurent à la charge du participant.

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7. Annulation et remboursement

Les modalités d’annulation et de remboursement sont précisées dans l’entente de service signée entre les parties.
Sauf indication contraire, les services déjà rendus ne sont pas remboursables.

 

8. Santé, sécurité et responsabilité

Les activités pratiques peuvent inclure des tâches physiques telles que le travail du sol, les semis, les plantations ou la manipulation d’outils.

En participant aux activités :

• le participant reconnaît que ces pratiques comportent des risques inhérents (fatigue, coupures mineures, chutes, blessures légères, etc.) ;

• le participant s’engage à agir avec prudence, à respecter les consignes données et à utiliser les équipements appropriés ;

• le participant demeure responsable de sa propre sécurité sur son terrain.

 

Racines & Savoirs et son représentant ne pourront être tenus responsables de blessures, accidents ou dommages survenus lors des activités pratiques, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

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Il est recommandé au participant de disposer d’une assurance responsabilité personnelle couvrant ce type d’activités.

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9. Exclusion de garanties

Les services sont fournis à titre éducatif et d’accompagnement.
Aucune garantie n’est offerte quant aux résultats, rendements ou performances du potager, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs hors du contrôle de Racines & Savoirs (climat, sol, implication du participant, conditions locales, etc.).

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10. Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, Racines & Savoirs ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, pertes financières ou préjudices résultant de l’utilisation des services.

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11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick (NB), Canada.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de cette province.

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12. Modifications

Racines & Savoirs se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation des services.

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13. Contact

Pour toute question concernant ces Termes et Conditions :

Racines&Savoirs
racinesetsavoirs@gmail.com